Centre de divertissement philipperiverin.com Index du Forum Centre de divertissement philipperiverin.com
Le site officiel du jeu de cartes Le Boeuf et du Pool de Hockey des Canadiens
 
 FAQFAQ   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil      ConnexionConnexion 

Le Pit-de-Sable: plus de détails

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Centre de divertissement philipperiverin.com Index du Forum -> Actualités
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Jon



Inscrit le: 05 Juin 2002
Messages: 79

MessagePosté le: Dim Juil 21, 2002 6:45 pm    Sujet du message: Le Pit-de-Sable: plus de détails Répondre en citant

Pour ceux qui n'ont pas reçu la lettre du service de police de Sorel-Tracy, voici un extrait :

«Voici donc les mesures qui ont été recommandées et prises par la Ville de Sorel-Tracy :

-La construction d'une clôture permanente à l'intersection du boulevard Poliquin et de la rue Sainte-Hélène;

-La mise en place de blocs de ciment aux extrémités des rues qui mènent au Pit-de-sable;

-La mise en place d'enseignes interdisant l'accès aux abords du site sous peine d'amende.

Voici l'article 26 qui a été modifié. Le voici dans sa presque intégralité :

« Il est défendu, sur tout le territoire de la Ville, de circuler en dehors des voies publiques, à moins de 600 mètres de toute résidence ou lieu servant à l'habitation, avec une motocyclette de type motocross ou toute autre motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain[…] ou tout autre véhicule semblable générant un bruit susceptible de troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos, le bien-être des citoyens ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage »

Extrait de l'article 33 parle des amendes en cas de délis :

«est passible d'une amende d'au moins 200$ et d'au plus 400$ plus les frais. Pour une récidive, l'amende est d'au moins 400$ et d'au plus 600$ plus les frais »
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Centre de divertissement philipperiverin.com Index du Forum -> Actualités Toutes les heures sont au format GMT - 5 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com