Le rapatriement de la Constitution canadienne

Par Yves Pepin

En 1867, on proclama l'Acte d'Amérique du Nord Britannique. Ceci eut pour effet de créer le Dominion du Canada formé à partir du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Quelques mois plus tôt, on avait divisé les pouvoirs entre les différents paliers de gouvernement. C'était cela qui allait composer la première Constitution canadienne. Cependant, avec la proclamation du Statut de Westminster, le Dominion du Canada obtenait son indépendance totale face à son ancienne métropole et devait rapatrier sa Constitution. Une question se pose : comment se fait-il qu'il y ait eu autant de difficultés pour la rapatrier ? C'est ce à quoi on répondra à l'aide de ce travail.

Pour débuter, avant de parler du rapatriement de la Constitution, il faut d'abord expliquer ce que c'est. Une Constitution, c'est un ensemble de lois qui établis la forme d'un gouvernement qui comme au Canada, définis le partage des pouvoirs entre les différents paliers de gouvernements. La Constitution du Canada a été ratifiée en 1867 lors de la Confédération qui donna naissance au Dominion du Canada. Dans cette Constitution, le pouvoir était séparé en quatre paliers : l'impérial, le fédéral, le provincial et le municipal. C'est sous elle que le pays sera jusqu'en 1982, l'année où Trudeau rapatria la Constitution.

C'est en 1927 que commença le processus pour le rapatriement de la Constitution canadienne. Lors de la déclaration Balfour, le gouvernement impérial consentit aux dominions de leur accorder la pleine autonomie politique. C'est Mackenzie King qui fut le premier à chercher un amendement à la Constitution. Quand le Statut de Westminster fut proclamé, le Premier ministre Bennett promit à Londres de revenir dans quelques mois pour ramener la Constitution au Canada. C'est à ce moment que débuta vraiment l'épopée du rapatriement de la Constitution. Bennett se rendit vite compte qu'il ne serait pas facile d'amender la Constitution pour que ça arrange le fédéral et le provincial.

Les Premiers ministres King, St.-Laurent, Diefenbaker et Pearson échouèrent tous dans leurs tentatives de rapatriement de la Constitution. En 1964, les Premiers ministres provinciaux et le Premier ministre du Canada vinrent près d'un accord d'amendement mais en 1966, le Premier ministre Lesage retira son appui avant le vote pour l'accord de l'Assemblée législative du Québec. En 1966, Daniel Johnson présenta une liste de demandes dans laquelle le Québec obtenait tous les pouvoirs nécessaires à son épanouissement et à la protection de son identité culturelle.

En 1968, Pierre Elliott Trudeau fut élu Premier ministre du Canada et ce fut à son tour d'être confronté aux problèmes constitutionnels. Trudeau faisait face à un énorme dilemme, soit le Canada devenait un pays très décentralisé avec deux nations ou il devenait un pays fort avec deux langues officielles. L'option qu'il a choisie fut celle du pays fort. C'est alors que débuta une série de conférences qui prirent fin en 1971 avec la conférence de Victoria. La conférence réussie à faire l'unanimité mais aucun accord ne fut signé car le Québec retira son approbation peu de temps après. Le ministre des Affaires sociales, Claude Castonguay, et le sous-ministre des Affaires intergouvernementales, Claude Morin réussirent à convaincre le Premier ministre Bourassa de ne pas signer l'accord.

Il y a eu par la suite une seconde ronde de négociations constitutionnelles qui commença en 1975 et qui se termina en 1976. Trudeau décida de reprendre avec une formule d'amendement qui ressemblait à celle de la conférence de Victoria et à laquelle il avait ajouté quelques points à la demande de Robert Bourassa. Ces points étaient surtout en rapport avec la langue et la culture. Trudeau se rendit vite compte que les demandes du Premier ministre québécois étaient plus grandes que prévu. En voyant que le gouvernement fédéral ne se pliait pas à sa requête, Bourassa s'allia aux autres provinces et demanda plus de pouvoir au fédéral. Les pouvoirs que voulaient les provinces se situaient dans le domaine de la culture, des communications et de la taxation des ressources naturelles. Aucun de ces pouvoirs n'avait été demandé à Victoria.

Un événement inattendu arriva en novembre 1976 : le Parti Libéral fut défait par le Parti Québécois. Les Canadiens se mirent alors à avoir peur de l'éclatement du pays à cause des souverainistes. Face à cette éventualité, les Premiers ministres des provinces décidèrent de demander d'importants transferts de pouvoirs. Le fédéral décida d'offrir plus de pouvoir au niveau des ressources et du pouvoir déclaratoire. Cependant, le gouvernement de Trudeau fut défait au printemps de 1979 par les Conservateurs. En décembre 1979, ils reprirent le pouvoir en défaisant le gouvernement de Clark. Cependant, une mauvaise nouvelle s'annonçait pour eux, le Parti Québécois déclarait qu'il allait faire un référendum sur la souveraineté du Québec.

Quand la campagne référendaire arriva, Pierre Elliott Trudeau savait que l'avenir du Canada était en train de se jouer. On assista donc à un combat de géant entre Lévesque et Trudeau. Le Premier ministre du Canada s'engageait à faire plusieurs concessions sur le plan constitutionnel advenant un NON au référendum. Il promit le rapatriement de la Constitution, une charte des droits et libertés qui protégerait les deux langues officielles dans le Canada entier, une redistribution des revenus et il était prêt à négocier le partage de certains pouvoirs. Le 20 mai 1980, les Québécois votèrent en grande partie pour le NON. René Lévesque venait d'échouer et Trudeau quant à lui venait de gagner son pari.

Le lendemain, Trudeau demanda à Jean Chrétien de contacter tous les Premiers ministres des provinces pour remettre en branle le projet constitutionnel, pour en terminer une fois pour toute. Chrétien rencontra tous les Premiers ministres à l'exception de celui du Québec pour la simple et bonne raison qu'on voulait lui laisser digérer la défaite qu'il venait. Cette fois ci, l'accent fut mis sur la charte des droits et libertés et sur le droit à l'instruction pour les minorités linguistiques dans leur langue. Cependant, certains Premiers ministres n'étaient pas d'accord avec la charte des droits car ils l'associaient au droit constitutionnel américain. Par la suite, Trudeau convoqua tous les Premiers ministres avec leurs ministres de la Justice à plusieurs conférences qui devaient durer tout l'été. Durant ces conférences, Trudeau voulait prouver que le Canada n'était pas un pays très centralisé. C'était sa tactique pour ne pas avoir à remettre trop de pouvoir aux provinces. Au cours de la troisième semaine, le Premier ministre du Canada sentit que tout était sur le point de débloquer. A la dernière semaine de négociations avant les vacances, un vent d'optimisme souffla. Les conférences qui avaient eu lieu durant l'été commençaient à porter fruit.

Cependant, Trudeau se faisait des illusions. Lors du dîner d'ouverture le 8 septembre 1980, il se rendit compte qu'il y avait beaucoup de tension dans l'air. L'atmosphère était si désagréable et tendue que le gouverneur général chez qui se faisait le dîner y mit vite un terme. Le lendemain, Trudeau fit face aux nouvelles demandes extravagantes des provinces. Face à la soif de pouvoir des provinces, Trudeau n'eut d'autre choix que de procéder au rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne. Une résolution de rapatriement fut votée le 6 octobre 1980 par la Chambre des communes. Les provinces avaient deux ans pour s'entendre avec le gouvernement fédéral sinon la formule de Victoria avec un référendum serait adoptée. L'Ontario et le Nouveau-Brunswick acceptèrent le rapatriement unilatéral contrairement aux autres provinces.

Sentant qu'ils n'avaient pas d'autre choix, les Premiers ministres des provinces décidèrent de préparer leurs propositions. Ils se mirent d'accord pour une formule d'amendement sans droit de veto pour personne. À la surprise de tous, Lévesque signa le document où il disait qu'il refusait son droit de veto. Le fait de ne pas avoir de veto fit que les Premiers ministres des autres provinces firent un arrangement avec le Premier ministre Trudeau durant ce qu'on appelle la nuit des longs couteaux. Étant donné que le gouvernement du Québec ne voulait pas faire de concession, il se trouva exclu de la Conférence de novembre 1981. Le gouvernement fédéral et les autres provinces mirent de l'eau dans leur vin et firent un arrangement qui fit l'affaire des deux partis. Durant cette soirée, le Québec se fit vraiment planter un couteau dans le dos. C'est donc sans l'accord du Québec que Trudeau rapatria et renouvela la Constitution le 17 avril 1982.

En terminant, on peut dire que d'une certaine façon, le Québec s'est fait avoir avec le rapatriement de la Constitution. On lui a montré que le Canada qui est composé en majorité d'anglophones ne voulait pas de lui lors des négociations de novembre 1981. Tous les Premiers ministres des autres provinces et Pierre Elliott Trudeau ont fait preuve de mesquinerie envers René Lévesque. Cependant, on tenta avec le gouvernement de Mulroney de faire des compensations pour que le Québec signe la Constitution mais cela échoua. On peut donc dire en conclusion que le Québec devra la signer un jour. Cela se fera peut-être si la Belle Province ne fait pas la souveraineté.

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BIBLIOGRAPHIE

1- Livres

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NADEAU, Jean-François, Le livre du siècle, Éditions Transcontinental/Entreprise Grolier, 1999,

371 p.