L'embargo américain sur Cuba

Par Yves Pepin

Introduction

Depuis le début de la République romaine en 509 av. J.C. jusqu’au IIIe siècle av. J.C., les institutions romaines ne cessèrent d’évoluer tout en créant des nouvelles institutions au gré des conflits internes. Une question se pose : comment exactement s’est transformée la Constitution romaine entre 509 et le IIIe siècle av. J.C.? C’est ce que l’on va voir à l’aide de l’évolution des assemblées et des magistratures.

Les assemblées

Une des plus vieilles assemblées de la République romaine au IIIe siècle av. J.C. était les comices curiates. Elles dataient de la période royale, soit entre 753 et 509. Leur rôle n’était pas très important dans la République. Elles se composaient de 30 licteurs qui se réunissaient au Forum. C’était une assemblée religieuse présidée par le grand pontife. Elle votait la lex curiata de imperio qui donnait l’imperium aux magistrats. L’assemblée procédait aussi à l’entrée en fonction de certains types de prêtres. Elle avait aussi pour but de faire les enregistrements des plus anciennes formes de testaments et d’adoptions. Elle était au départ réservée aux membres des gentes mais s’ouvrit aux plébéiens au cours du IIIe siècle.

Les comices centuriates furent créées au début de la République vers 509. "Les comices centuriates (étaient) l’assemblée du peuple en arme". Les citoyens étaient répartis selon leur âge et surtout selon leur fortune. Cette assemblée se composait de 193 centuries dont 80 dans la première classe. On associait à cette classe les 18 centuries équestres. Quand ces centuries avaient voté, le reste n’avait souvent pas besoin de le faire. Les autres classes se composaient de 20 centuries sauf la cinquième qui en regroupait 30. Chaque centurie devait fournir 100 soldats. Le vote donnait l’avantage aux plus riches. Ils devaient élire les magistrats supérieurs (censeurs, consuls et préteurs). Ils avaient un pouvoir judiciaire et législatif. Ils pouvaient voter les lois et déclarer la guerre. Le problème était que la plèbe était défavorisée dans les votes.

Une autre assemblée qui datait aussi de 509 av J.C. et qui était la plus importante était le sénat. Cette assemblée se composait de 300 sénateurs choisis par le censeur. Ils étaient désignés à vie. Ceux qui en faisait partie étaient des membres de la nobilitas. En apparence, ils n’avaient pas de grand pouvoir. Cependant, ce fut le centre de la politique à Rome. Ils pouvaient intervenir dans tous les domaines. Les senatusconsultes avaient presque les effets d’une loi. Ils avaient l’auctoritas religieuse pour sanctionner les lois. Les sénateurs devaient surveiller et filtrer l’instalation des nouveaux cultes. Ils avaient la garde du trésor et fixaient les dépenses. C’était eux qui donnaient les crédits pour les guerres, qui décidaient des opérations militaires, qui recevaient les ambassades étrangères et qui menaient les négociations. Ils étaient convoqués par un consul ou un préteur et ils pouvaient en cas de trouble inviter un consul à nommer un dictateur.

La plus récente des assemblées était l’assemblée de la plèbe qui devint plus tard les comices tributes. Au début, l’assemblée de la plèbe élisait les tribuns et votait pour les plébiscites. Pour ce qui était des comices tributes, elles étaient "aussi peu démocratique qu’aux comices centuriates". Elles devaient élire les magistrats inférieurs (édiles curules et questeurs). Elles étaient présidées par un consul ou un préteur. C’était eux qui recevaient l’appel des amendes au dessus de 3020 as.

Les magistratures

La plus ancienne de toutes les magistratures de la République romaine était le consulat. Et fut créé en 509. Les consuls étaient considérés comme étant les héritiers du pouvoir royal. Cette charge était limitée à une période d’un an et était collégiale (deux consuls). Ils étaient élus par les comices centuriates. Les consuls possédaient l’imperium, ils avaient donc le droit de diriger. Ils étaient chefs de l’armée et leur pouvoir militaire cessait à l’intérieur de Rome. Ils étaient les chefs du pouvoir exécutif dans la cité. Ils dirigeaient les affaires publiques. Leur pouvoir était assez mal défini. Ils s’occupaient des finances, de la police générale et de la politique extérieure. Le consulat n’agissait qu’avec l’accord du sénat. Cette magistrature fut ouverte à la plèbe en 366 par les lois licinio-sextiennes.

La magistrature suivante apparut en 501 . C’était une magistrature d’exception appelée la dictature. Le dictateur était nommé par un consul sur l’ordre du sénat. Sa distinction par rapport aux autres magistratures était qu’elle n’était pas collégiale. On donnait au dictateur la totalité des pouvoirs en présence de trouble. Cela voulait dire qu’il avait un imperium sur tous les autres. Il devait s’adjoindre d’un maître de cavalerie pour l’assister. D’un autre côté, il ne pouvait pas disposer du trésor de la cité à son gré. Il devait aussi abdiquer après une période de six mois. Ce fut une magistrature qui apparut peu souvent avant le IIIe siècle.

Vers la même époque que la création de la dictature, il y eut la création des préteurs. Ils étaient au nombre de deux et se faisaient élire par les comices centuriates. Ils avaient l’imperium mais de façon plus limitée que le consulat. Ils pouvaient commander des troupes. Ils avaient un pouvoir judiciaire. Le premier était un préteur urbain et le second fut créé en 241 et devait juger dans les procès entre Romains et étrangers. Ils devaient donc s’occuper de la justice et veiller à dire le droit.

Une quatrième magistrature nommée le tribunat de la plèbe fut créé en 496 av. J.C., lors de la première sécession de la plèbe. Les tribuns devaient représenter les plébéiens. Cette magistrature fut créée en réponse du consulat. Ils étaient au nombre de deux et étaient élus pour un an. Ils avaient le droit de porter assistance (auxilium) aux membres de la plèbe contre les abus des magistrats. Ils ne pouvaient pas quitter Rome et faisaient voter des plébiscites valable pour la plèbe. On les disait inviolable (sacrosantitas). Ils avaient le pouvoir de paralyser (intercessio) les actions politiques de n’importe quelle autre magistrature sauf le dictateur. Ils avaient un pouvoir législatif et judiciaire. Un tribun de la plèbe avait aussi un droit de veto sur l’autre tribun.

Lors de cette sécession, la plèbe créa aussi les édiles. Ils étaient au nombre de deux et ils étaient élus pour une période d’un an. L’aristocratie créa en 366 les édiles curules. Ils étaient élus par les comices tributes. Leur charge était la surveillance du marché et du ravitaillement, l’entretient des rues et des aqueducs et l’organisation des jeux publics. Les édiles avaient aussi un rôle de police urbaine. Cette fonction faisait partie des magistratures inférieures.

En réponse à ces deux nouvelles magistratures en faveur de la plèbe, les patriciens créèrent en 447 la charge de questeur. Leur nombre était de un à huit et ils étaient élus pour un an par les comices tributes. Les questeurs n’avaient pas l’imperium. Il y avait quatre questeurs pour s’occuper de la garde du trésor et la gestion des caisses des deux armées consulaires. Une nouvelle charge fut créée pour eux en 268. C’était les questeurs de la flotte qui devaient s’occuper de l’organisation de la flotte, de la douane et des impôts.

La dernière magistrature qui fut créée était la censure en 443. C’était la plus élevée des magistratures. Ils étaient deux censeurs élus tous les cinq ans pour une durée de 18 mois. Ils se faisaient élire par les comices centuriates. Ils avaient une collégialité pleine. Si un des deux mourrait ou abdiquait, l’autre devait abdiquer. Ils n’avaient pas l’imperium. Ils avaient un pouvoir absolu. Leur rôle était de recenser les citoyens et les fortunes. Ils dressaient une liste des sénateurs et faisaient leur bilan moral. Les censeurs faisaient le classement dans les listes censitaires et vérifiaient les comptes. Ils avaient une juridiction morale sur les citoyens et pouvaient noter d’infamie. Cette charge exigeait des hommes honnêtes qui avaient fait leurs preuves dans d’autres magistratures. C’était une magistrature que l’on appelait exceptionnelle.

Conclusion

Pour terminer, on doit dire que la Constitution romaine a beaucoup évoluée depuis de début de la République en 509. Plusieurs nouvelles magistratures furent créée au gré des problèmes à l’intérieur même de la cité. Ces nouvelles charges furent là pour régler les troubles internes. Il reste maintenant à savoir comment s’est poursuivie l’évolution jusqu’au début de l’Empire.

 

BIBLIOGRAPHIE

BORDET, Marcel. Précis d’histoire romaine, Paris, Armand Colin, 1980 (1969), 327p.

LE GLAY, Marcel, Histoire romaine, Paris, Presses Universitaires de France, 1999 (1991), 587 p.

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